Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Cave Le Baron, société SARL 98851222400011, ayant son siège social au 56 rue saint Jacques 45200 Amilly, auprès de clients professionnels (cavistes, bars, restaurants, entreprises, associations). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.2. Produits
Les produits vendus (vins, bières, spiritueux, softs, épicerie, accessoires) sont décrits dans les devis, bons de commande ou listes tarifaires. Les photos, fiches techniques ou visuels ne sont pas contractuels. Cave Le Baron se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue et ses tarifs.3. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit (mail, SMS, devis signé, bon de commande, validation en ligne). La commande devient ferme dès validation par Cave Le Baron. En cas d’indisponibilité d’un produit, Cave Le Baron peut proposer un remplacement équivalent ou procéder au remboursement/avoir.4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de livraison. Toute remise, accord commercial ou tarif préférentiel doit être validé par écrit. Cave Le Baron peut modifier ses tarifs à tout moment, sauf devis déjà accepté et encore valable.5. Livraison
5.1 Zones et délais
Livraison possible selon tournées, secteurs et disponibilités. Les délais indiqués sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation.5.2 Réception des marchandises
Le client doit vérifier l’état des produits à réception. En cas de casse ou anomalie : réserves précises et écrites obligatoires sur le bon de livraison + confirmation par mail sous 24h, photos à l’appui. Sans réserve, la livraison est réputée conforme.6. Frais de livraison / Franco
Le montant du franco (minimum de commande pour livraison gratuite) est indiqué sur les devis ou les tarifs pros en vigueur. En dessous du franco, des frais peuvent être facturés (montant variable selon distance, volume, découpe des tournées).7. Paiement
7.1 Modalités
Paiement comptant à la commande, sauf accord particulier. Moyens acceptés : virement, prélèvement SEPA, chèque, espèces (dans la limite légale), paiement en ligne le cas échéant.7.2 Délais
Les délais de paiement accordés doivent être respectés. Aucun escompte pour paiement anticipé sauf mention contraire.7.3 Retard de paiement
En cas de non-paiement à échéance :- Pénalités de retard = 3 fois le taux d’intérêt légal
- Indemnité forfaitaire obligatoire de 40 € pour frais de recouvrement
- Suspension immédiate des commandes/livraisons
- Possibilité d’exiger le paiement comptant pour les commandes suivantes